Valérie Delnaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Le Gal
De: Valérie DELNAUD
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049246978(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Valérie DELNAUD
Objet:
directrice du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000049224642(source JORF)
nomination
02 Mars 202402/03/2024
De: Valérie DELNAUD
magistrat du siège hors hiérarchie, vice-présidente
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Valérie DELNAUD
présidente du tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Valérie DELNAUD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037446389(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037411642(source JORF)
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037309000(source JORF)
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036705127(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Valérie DELNAUD
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2017-09-04"
duree="un an"
JORFTEXT000035764911(source JORF)
détachement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2017-09-04"
duree="un an"
JORFTEXT000035456541(source JORF)
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Delnaud (Valérie)
présidente du tribunal de grande instance de Senlis ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000030960412(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Valérie Delnaud
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Valérie Delnaud
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027714588(source JORF)
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: DELNAUD (Valérie)
magistrate
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature (groupe III) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000027447925(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024611812(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022788281(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021028241(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Delnaud (Valérie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
substitute du second grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2007-09-03"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Delnaud (Valérie)
magistrate au chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Bignalet (Isabelle)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645781(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Delnaud (Valérie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Delnaud (Valérie), épouse Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Delnaud
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Girard
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Delnaud (Valérie), épouse Le Gal
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Delnaud (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Delnaud (Valérie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000564364(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Delnaud (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000563109(source JORF)
admissibilite
09 Octobre 199609/10/1996
De: Delnaud (Valérie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000730686(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Delnaud (Valérie)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000164282(source JORF)
admissibilite
06 Avril 199406/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.